Les conservateurs présentent le projet de loi C-270 pour protéger les foyers et les familles canadiennes
Ottawa (Ontario) – Aujourd’hui, Sandra Cobena, députée conservatrice de Newmarket-Aurora, a présenté le projet de loi C-270, la Loi sur la protection de nos foyers.
Avec une augmentation de 55 % des crimes violents, de 130 % des crimes commis avec une arme à feu et de 330 % des extorsions depuis 2015, cette loi clarifiera les normes juridiques relatives à la légitime défense en cas d’effraction.
« Trop de Canadiens ont dû subir de longs et coûteux procès simplement pour avoir défendu leur famille et eux-mêmes », a déclaré la députée Sandra Cobena, qui a présenté le projet de loi à la Chambre aujourd’hui. « Personne ne devrait être poursuivi au criminel pour avoir agi en légitime défense ».
Le projet de loi apporte des modifications importantes à l’article 34 du Code criminel afin que l’usage de la force soit présumé justifié s’il est utilisé contre une personne qui s’introduit illégalement dans un domicile. Les conservateurs ont annoncé pour la première fois le principe de « protéger son foyer » en août, demandant au gouvernement de présenter un projet de loi lors de la session d’automne.
« Nous avons demandé aux libéraux d’obtenir des résultats et avons promis d’agir s’ils ne le faisaient pas », a déclaré Melissa Lantsman, cheffe adjointe du Parti conservateur du Canada. « Aujourd’hui, nous travaillons à rétablir une logique dans la loi afin que ceux qui protègent leurs proches ne se retrouvent pas au banc des accusés. »
En 2019, Cameron Gardiner, résident de Collingwood, s’est retrouvé en état d’arrestation malgré le fait qu’il était la victime d’une intrusion à domicile. Il a d’abord été jugé pour meurtre, puis pour homicide involontaire, avant que toutes les accusations ne soient finalement abandonnées.
« Même si les libéraux n’ont toujours pas agi, il n’est pas trop tard pour nous aider à assurer la sécurité des Canadiens. Nous demandons à tous les députés libéraux de soutenir le projet de loi C-270 », a conclu la députée Sandra Cobena.