Ottawa (Ontario) – Stephanie Kusie, ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable du Conseil du Trésor et du Conseil privé, a fait la déclaration suivante à l’issue de la phase de consultation publique relative à la révision de la Loi sur l’accès à l’information :
« Aujourd’hui, j’ai écrit au président du Conseil du Trésor, Shafqat Ali, pour lui demander officiellement de retirer les propositions législatives publiées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada visant à modifier radicalement tant la portée des renseignements auxquels les Canadiens ont droit en vertu de la Loi que les délais d’accès à ces renseignements.
« Comme l’a souligné la commissaire à l’information du Canada, les propositions publiées par le président, “n’abordent pas l’enjeu le plus important auquel le système fait face aujourd’hui, à savoir les retards inacceptables auxquels se heurtent les personnes qui font des demandes.” Au lieu de prendre des mesures pour s’attaquer au véritable problème auquel est confronté le système canadien d’accès à l’information, le gouvernement libéral a proposé de limiter les renseignements accessibles aux Canadiens en modifiant la définition de “documents” et en excluant les courriels et les messages textes des documents accessibles.
« Depuis mars, je suis cet enjeu de près et j’ai déposé à la Chambre des communes la pétition e-7284, qui demandait au président du Conseil du Trésor de retirer ces propositions de mauvaise foi et de s’attaquer aux véritables problèmes auxquels est confronté notre système d’accès à l’information. La pétition a recueilli le soutien et les signatures de plus de 1 100 Canadiens préoccupés.
« Comme cela est devenu évident la semaine dernière pendant la période des questions, le président libéral du Conseil du Trésor n’a pas les compétences requises pour répondre à des questions simples concernant son portefeuille ou pour fournir une réponse tout court. Et pourtant, aujourd’hui encore, lors de la période des questions, il n’a toujours pas été en mesure de fournir une réponse.
« Alors que le gouvernement commence à compiler les résultats de la phase de consultation publique et se prépare à possiblement déposer un projet de loi visant à modifier la Loi, les conservateurs réitèrent leur demande pour que le gouvernement retire toute proposition qui limiterait l’information que les Canadiens peuvent demander et qui nuirait aux délais déjà prévus par la loi. »