Ottawa (Ontario) – Aujourd’hui, Frank Caputo, ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable de la Sécurité publique, a annoncé que son projet de loi émanant d’un député visant à renforcer la réponse juridique du Canada face à la violence entre partenaires intimes – le projet de loi C-225 – a franchi avec succès l’étape de la troisième lecture à la Chambre des communes et est désormais transmis au Sénat.
« Aujourd’hui, nous avons fait un grand pas en avant en tant que pays et en tant que parlement en adoptant la Loi Bailey en troisième lecture à la Chambre », a déclaré le député Frank Caputo. « En tant qu’ancien agent de libération conditionnelle et procureur de la Couronne, je suis convaincu que nos lois sur la violence entre partenaires intimes ont été insuffisantes pour répondre à la gravité de ce crime insidieux. »
Également connu sous le nom de « Loi de Bailey », le projet de loi C-225 constitue l’un des plus importants changements législatifs liés à la violence entre partenaires intimes de l’histoire du Canada. Une fois adopté, ce projet de loi :
- Fera du meurtre d’un partenaire intime une accusation de meurtre au premier degré lorsqu’il existe des antécédents de contrôle coercitif;
- Créera l’infraction de « violence contre un partenaire intime »;
- Augmentera les peines pour les actes de violence contre un partenaire intime;
- Effectuera un renversement du fardeau de la preuve pour les personnes soumises à un engagement de ne pas troubler l’ordre public; et
- Allongera la durée de conservation des preuves après leur saisie.
« Ce projet de loi permettra de mieux protéger les victimes, de tenir les récidivistes pour responsables et de renforcer la réponse de notre système judiciaire face à la violence entre partenaires intimes », a ajouté le député Frank Caputo. « Je demande aux sénateurs d’agir rapidement pour adopter cette législation cruciale. La famille de Bailey McCourt et d’innombrables autres Canadiens en dépendent. »
« Je tiens également à remercier la famille de Bailey McCourt pour son courage et sa détermination à contribuer à l’adoption de cette loi », a poursuivi le député Frank Caputo. « Alors que vous pleurez votre perte, sachez que nous allons continuer à vous accompagner et à vous soutenir à chaque étape. »
« Si vous êtes victime de violence de la part d’un partenaire intime, je vous encourage fortement à contacter la police ou à vous confier à une personne de confiance », a conclu le député Frank Caputo. « Vous n’avez pas à affronter cela seul. »