La Cour fédérale juge que Trudeau a enfreint la plus haute loi du pays en invoquant la Loi sur les mesures d’urgence

Ottawa (Ontario) – L’honorable Pierre Poilievre, chef du Parti conservateur du Canada et de l’Opposition officielle, a fait la déclaration suivante :

« Aujourd’hui, dans une victoire historique pour les libertés des Canadiens, la Cour fédérale a statué que Trudeau a enfreint la plus haute loi du pays en invoquant la Loi sur les mesures d’urgence, concluant que l’utilisation de la Loi par Trudeau violait directement les droits les plus essentiels des Canadiens à la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression.

« De plus, la Cour fédérale a estimé que le recours à la Loi n’était pas conforme à la loi et que « les raisons invoquées pour justifier la décision de déclarer une situation d’urgence en matière d’ordre public ne satisfont pas aux exigences de la Loi sur les mesures d’urgence et que certaines des mesures temporaires adoptées pour faire face aux manifestations ont enfreint des dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés ». Trudeau doit maintenant répondre de son abandon inconsidéré de la loi et des libertés les plus fondamentales de tous les Canadiens.

« La décision d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence était injustifiée dès le départ. Trudeau a provoqué cette crise en divisant les gens. Il a ensuite violé les droits de la Charte pour réprimer illégalement les citoyens canadiens. Depuis, le gouvernement Trudeau a désespérément tenté de défendre ses actions, mentant au public en disant que la police lui avait demandé d’invoquer la Loi – un point que la GRC et la police d’Ottawa ont toutes deux nié. Un gouvernement Poilievre veillera à ce que la Loi sur les mesures d’urgence ne puisse plus jamais être utilisée pour faire taire l’opposition politique.

« Les conservateurs de gros bon sens protégeront les droits des Canadiens garantis par la Charte et, en tant que premier ministre, j’unirai notre pays et notre peuple autour de l’espoir et la liberté. »

A Stronger Alberta within a United Canada

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The following is a transcript of the Hon. Pierre Poilievre’s remarks from October 16, 2026. These remarks have been edited for clarity. Check against delivery.

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